Le secret médical

La loi santé portée par notre Ministre suscite nombre d’interrogations autour du secret médical, notamment avec le projet de Système National des Données de Santé.
Comment a évolué cette notion de secret au cours du temps? Quel est son contour ? Quels sont les textes qui le règlementent ? Vers quel secret ?

 

Historique :
« Tout ce que je verrai ou j’entendrai autour de moi, dans l’exercice de mon art ou hors de mon ministère, et qui ne devra pas être divulgué, je le tairai et le considèrerai comme un secret. Si je respecte mon serment sans jamais l’enfreindre, puissè-je jouir de la vie et de ma profession, et être honoré à jamais parmi les hommes. Mais si je viole et devient parjure qu’un sort contraire m’arrive » Hippocrate (460-377 av JC)

Ce texte est souvent donné comme le fondement historique du secret médical, mais il s’agit surtout d’un conseil de bonne pratique plus que d’un devoir moral.

C’est le Cardinal d’Estouteville, rédacteur des statuts de la faculté de médecine de Paris en 1600, qui introduit la notion de secret « art 10 : Personne ne divulguera les secrets des malades qu’il aura saisis par la vue, l’oreille ou la pensée »
.
Le secret médical va apparaître dans le code pénal en 1810 : « Art 378 : les médecins, les chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 100F à 500F ».

La Charte de médecine libérale de 1927, reprise par la Charte Médicale Internationale de 1935 reprennent la notion de secret professionnel.

Enfin, l’art 4 du code de Déontologie de 1941 : «le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris ».
L’évolution de la prise en charge médicale, nécessitant l’intervention de nombreux acteurs, a fait évoluer le secret vers le «partage d’informations» inscrit dans la loi du 4 mars 2002. De plus, l’article L.1111-6 autorise à informer la famille ou la personne de confiance en cas de pronostic grave, sauf si le patient s’y était opposé au préalable.
Le secret médical reste la pierre angulaire de la relation médecin-patient : « il n’y a pas de soins sans confidence, de confidences sans confiance, de confiance sans secret »

Aujourd’hui, le secret médical est règlementé par des sources multiples :
Le code pénal : Articles 226-13 et 226-14
Code de déontologie médicale : Articles 4 et 72
Code de santé publique : Article L1110-4 (issu de la loi Kouchner, qui le pose comme un droit fondamental de la personne malade)

Il est admis que :
Le malade ne peut délier le médecin de son obligation de secret
Cette obligation ne cesse pas après la mort du patient
Le secret s’impose même devant le juge
Le secret s’impose à l’égard des autres médecins dès lors qu’ils ne participent pas au soin, mais aussi à l’égard de tout professionnel tenus au secret professionnel

Quels sont les contours du secret ?
Il est évident que le secret médical concerne tous les renseignements médicaux (état de santé, pathologie, les examens subis, les résultats de ces examens, le diagnostic ainsi que le pronostic), mais aussi tous les faits connus par le professionnel dans le cadre de son exercice.
De plus, le secret ne concerne pas uniquement le médecin mais aussi son personnel. Selon l’Article 72 du code de déontologie : « le médecin doit veiller à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment… »
Dans le cas particulier des mineurs, le médecin n’est pas tenu au secret à l’égard des représentants légaux, sauf en matière de contraception et d’interruption volontaire de grossesse dès lors que la jeune fille s’y oppose.

Enfin, certaines situations obligent le médecin à déclarer :
Les naissances
Les décès
Maladies contagieuses
Certificat d’internement
Sauvegarde de justice
Pensions civiles et militaires de retraite et d’invalidité
Procédures d’indemnisation (VIH, FIVA, CCI, CIVEN)
Etablir un certificat d’accident de travail/ maladie professionnelle
Sécurité, veille et alerte sanitaire

Vers quel secret ?
A l’heure de la loi santé qui met en avant le Dossier Médical Partagé, il est important de se rappeler l’importance de ce qui lie un patient et son médecin : la confiance basée sur le secret.
Dès lors que le soin nécessite l’intervention de nombreux professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, assistante sociale…), le secret évoqué au travers du colloque singulier n’est plus adapté à notre médecine moderne. De plus, l’évolution de la santé vers des traitements ambulatoires implique de ce fait une information partagée entre les professionnels de santé impliqués dans le soin d’un patient.
Cette évolution est double : elle permet de répondre à l’exigence des patients qui sont demandeurs de plus de transparence dans l’information et de participer à la décision médicale (notion de consentement) et d’autre part, grâce au partage d’information, une amélioration des soins. 

Si l’on en croit Robert SABATIER : « Tout secret partagé n’est plus un secret » (Le livre de la déraison souriante, 1991) : on peut alors s’inquiéter de ce partage d’informations. Toutefois, même si le partage de données est inévitable, il pourrait être segmentaire et n’intéresser que ce dont a besoin le professionnel de santé qui prend la suite du soin, sans pour autant divulguer la totalité du « dossier médical ». De plus, le secret demeure au sein du soin, et tout acteur extérieur (assureurs, patronat…) n’est pas concerné par ce partage.


A l’heure de la loi santé qui met en avant le Dossier Médical Partagé, il est important de se rappeler l’importance de ce qui lie un patient et son médecin : la confiance basée sur le secret.
Dès lors que le soin nécessite l’intervention de nombreux professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, assistante sociale…), le secret évoqué au travers du colloque singulier n’est plus adapté à notre médecine moderne. De plus, l’évolution de la santé vers des traitements ambulatoires implique de ce fait une information partagée entre les professionnels de santé impliqués dans le soin d’un patient.
Cette évolution est double : elle permet de répondre à l’exigence des patients qui sont demandeurs de plus de transparence dans l’information et de participer à la décision médicale (notion de consentement) et d’autre part, grâce au partage d’information, une amélioration des soins.
Si l’on en croit Robert SABATIER : « Tout secret partagé n’est plus un secret » (Le livre de la déraison souriante, 1991) : on peut alors s’inquiéter de ce partage d’informations. Toutefois, même si le partage de données est inévitable, il pourrait être segmentaire et n’intéresser que ce dont a besoin le professionnel de santé qui prend la suite du soin, sans pour autant divulguer la totalité du « dossier médical ». De plus, le secret demeure au sein du soin, et tout acteur extérieur (assureurs, patronat…) n’est pas concerné par ce partage.

Pour conclure, si le secret absolu, tu et tenu par un seul professionnel de santé est aujourd’hui caduc, il doit cependant être et rester la base de notre profession, car synonyme de relation de confiance.

Dr Manuel LOPES
Conseiller Ordinal

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