Information du CNOM – certificats médicaux, aider les médecins dans la conduite à tenir
Un certain nombre de certificats médicaux demandés au médecin ne repose sur aucun fondement juridique, voire ne comportent aucun contenu médical. Il appartient alors, au médecin d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé.
Un travail de recensement des certificats médicaux demandés avait été fait avec le ministère en charge de la santé en 2011, mais n’avait jamais été actualisé. Un tableau actualisé par le CNOM sera proposé aux médecins ; il a vocation à aider les
médecins dans la conduite à tenir. Ce tableau détaille les différents types de certificats médicaux prévus par un texte et les demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont pas de fondement juridique.
Parallèlement à cette démarche, le Conseil national intervient auprès des organismes qui sollicitent sans base juridique un certificat médical ou sont à l’origine de certificats préremplis ou non, et interroge les pouvoirs publics sur la pertinence de certains certificats prévus par un texte. Il a paru important au CNOM que ces interventions soient mentionnées dans le tableau.
Ce tableau sera bientôt publié, dans une version plus ergonomique, sur le site internet du Conseil dans la rubrique « Je suis médecin » – « Mon exercice » – « rédiger un certificat médical ».
Pour prendre connaissance du tableau récapitulatif, cliquez sur ce lien : Tableau certificats médicaux.