Ses missions

Le Conseil Départemental de l’Ordre

  Un fonctionnement démocratique

Les membres des Conseils Départementaux de l’Ordre sont élus par les médecins pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
- Tous les médecins sont électeurs et éligibles, dès leur première inscription au Tableau.
- Les Conseils Départementaux de l’Ordre élisent les membres des Conseils Régionaux et du Conseil National.
- Chaque Conseil Départemental de l’Ordre, chaque Conseil Régional de l’Ordre, élit son Président, son Bureau et les Membres de ses différentes Commissions, à l’instar du Conseil National.

Une présence sur son territoire

Pour être au plus près des attentes de la population, des médecins et des pouvoirs publics, l’Ordre des Médecins est présent aux trois échelons administratifs français :

Le Conseil Départemental de l’Ordre tient à jour le Tableau des médecins qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France (niveau de formation, conditions de moralité, etc.). Il gère l’inscription des médecins à ce Tableau.
Au-delà, il intervient également à de nombreux niveaux : contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances, changement de qualifications des médecins, suivi des contrats signés par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement ou d’exercice en lieux multiples, organisation de la permanence des soins…

  Il accompagne les médecins

Le Conseil Départemental de l’Ordre aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne du mieux possible sur le plan juridique, notamment lors de conseils concernant la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance.
Il les accompagne dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé.
Il rend également un avis sur toutes les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique.
• Il secourt les médecins
Le Conseil de l’Ordre a pour mission d’aider les médecins en difficulté : décès, maladie, accident, « burn-out », addictologie, problème financier.
• Il veille à la compétence et à la probité
La loi a prévu que les médecins qui ne respecteraient pas les principes de dévouement, de compétence et de moralité puissent comparaitre devant leurs pairs au sein d’instances disciplinaires. Les décisions disciplinaires s’appuient, toutes, sur les articles du code de déontologie.
• Les Chambres Disciplinaires de Première Instance, constituées près du Conseil Régional de l’Ordre, sont chargées d’instruire les plaintes déposées contre les médecins. Elles sont indépendantes des Conseils Régionaux de l’Ordre.
• En appel, c’est la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre qui tranche. Elle est présidée par un Conseiller d’État et est indépendante du Conseil National de l’Ordre
• Les recours contre les décisions de la Chambre Disciplinaire Nationale peuvent être formés devant le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation.
• Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental

Le Conseil Régional de l’Ordre

Le Conseil Régional de l’Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les Agences Régionales de Santé (ARS) créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires.

Le Conseil National de l’Ordre

Le Conseil National coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux.

Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel.

Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.

Permanence de l'Ordre

Accueil administratif du lundi au vendredi :
De 9h à 17h

Permanence téléphonique :
De 9h à 17h

Contact

Conseil Départemental de Haute-Savoie de l'Ordre des Médecins
 
« Le Périclès » - Bâtiment C
Allée de la Mandallaz
74370 EPAGNY METZ-TESSY
Tél : 04 50 51 78 18
Fax : 04 50 45 51 55
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