Son fonctionnement

  Un fonctionnement démocratique

Les membres des Conseils de l’Ordre sont élus par les médecins pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

Tous les médecins sont électeurs et éligibles, dès leur première inscription au Tableau.
Les Conseils Départementaux de l’Ordre élisent les membres des Conseils Régionaux et du Conseil National.

 

  Une présence sur tout le territoire

13 Conseillers Titulaires et 19 Conseillers Suppléants répartis sur l’ensemble du département, de spécialités et de modes d’exercice différents.

Le Bureau actuel est composé d’un Président, trois Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier et un Trésorier Adjoint.

L’équipe administrative est composée d’une Assistante de Direction et de trois secrétaires.

 

  Rapport d’activité du Conseil

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Afin de mieux connaître et comprendre le Conseil Départemental de HAUTE-SAVOIE de l’Ordre des Médecins, voici quelques chiffres sur son activité pour l’année 2020 et son comparatif avec 2019 en pourcentage d’évolution

 

Il y a trois domaines d’activité dans le quotidien du CDOM :

 

• Les décisions administratives : elles permettent à chaque médecin d’exercer en respectant la loi.

- Inscriptions au tableau de l’ordre de 231 médecins ( -3%) et de 16 sociétés (SELARL et SPFPL) (- 20%) Tout médecin qui demande son inscription est reçu par un Conseiller Ordinal

- Radiations du Tableau de l’Ordre (transferts de dossiers vers d’autres Conseils Départementaux, radiations pour convenance personnelle…) : 130 (-8%)

- Étude de qualifications : 108 (-8%)

- Enregistrement de 10 capacités, 10 DESC et 12 DIU et autres diplômes reconnus par le Conseil National de l’Ordre des Médecins

- Etude de déclarations d’ouverture d’un site distinct de la résidence professionnelle principale : 16 (-62%)

- Autorisations de remplacements accordées : 2838 (-1%)

- Validation des tableaux de gardes de PDS : 336

- Délivrance de licences de remplacement à des étudiants en médecine : 22

- Analyse de contrats : 801 (+20%)

- Enregistrement des demandes d’avis concernant les EPU pris en charge par les Laboratoires Pharmaceutiques, des conventions avec rémunération des médecins pour leur participation et études épidémiologiques : 59 (+1,8%)

 

• Les affaires disciplinaires et judiciaires : le Conseil Départemental n’a pas de pouvoir disciplinaire. Cependant, il reçoit les plaintes et doléances, organise des conciliations et, si besoin, transmet l’affaire à la Chambre Disciplinaire de 1ère Instance.

- Plaintes étudiées : 51 (+30%) et doléances étudiées : 112 (+25%) 53 conciliations organisées (+35%)

- Le CDOM a transmis 20 plaintes (+25%) à la Chambre Disciplinaire de 1ère instance

- 132 saisies de dossiers ou perquisitions ont été réalisées sur demande de la justice (+238%)

- 11 médecins ont rapporté des agressions verbales (-8%). Aucune agression physique n’a été déclarée.

 

• Le versant financier : le CDOM est chargé de collecter les cotisations qui, après répartition à l’ensemble des échelons de l’Ordre, permet à la structure de fonctionner.

- 3497 Cotisations ont été recouvrées (+6%), ayant nécessité 908 relances.

Le Conseil se déplace également à l’occasion de réunions extérieures (nationales, régionales, CPAM, ARS, URPS notamment).

Le Bureau se réunit tous les jeudis après-midi et le Conseil de l'Ordre dix fois par an.

Permanence de l'Ordre

Accueil administratif du lundi au vendredi :
De 9h à 17h

Permanence téléphonique :
De 9h à 17h

Contact

Conseil Départemental de Haute-Savoie de l'Ordre des Médecins
 
« Le Périclès » - Bâtiment C
Allée de la Mandallaz
74370 EPAGNY METZ-TESSY
Tél : 04 50 51 78 18
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