Son histoire

 

  Seconde moitié du XIXème siècle
L’idée de conseils médicaux départementaux est évoquée lors du Congrès médical de France.
  1923
Premier projet législatif d’un Ordre des médecins.
  1928
Premières bases législatives auxquelles contribuèrent les réflexions de l’Académie de médecine et de la deuxième assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.
  7 octobre 1940
Une loi du gouvernement de Vichy crée le "Conseil supérieur des médecins" qui s'avère un effecteur zélé de la période indigne de la discrimination. Cet organe de l'"État Français" sera dissous par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République Française à Alger présidé par le Général de Gaulle le 18 octobre 1943.
  24 septembre 1945
Une ordonnance du Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République, crée l’Ordre des médecins dont la principale mission est de veiller au respect de l’éthique médicale. Elle est signée par François Billioux, alors ministre communiste de la santé.
  1947
Publication du premier code de déontologie.
  2002
Publication de la loi relative à la qualité du système de santé.
- Elle instaure le principe d’un échelon de représentation de l’Ordre des médecins au niveau de la région administrative.
- Elle charge l’Ordre de veiller au maintien de la compétence des médecins.
  2007
Les Conseils régionaux de l’Ordre des médecins ont de nouvelles missions administratives.
  2009
Publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- le nombre de conseillers élus au Conseil national passe de 40 à 50 (+ 4 suppléants pour les régions d'Outre-Mer) ; le conseil national, les conseils départementaux et régionaux sont renouvelés par moitié tous les 3 ans.

Permanence de l'Ordre

Accueil administratif du lundi au vendredi :
De 9h à 17h

Permanence téléphonique :
De 9h à 17h

Contact

Conseil Départemental de Haute-Savoie de l'Ordre des Médecins
 
« Le Périclès » - Bâtiment C
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74370 EPAGNY METZ-TESSY
Tél : 04 50 51 78 18
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