Plaintes et Doléances

Durée du traitement, complications médicales, problèmes relationnels… Ce sont les principales causes des litiges qui surviennent entre un médecin et son patient.

Si vous êtes en conflit avec le médecin qui vous a pris en charge, demandez-lui d’abord un rendez-vous spécifique pour pouvoir échanger et régler ce conflit.

Si le différend persiste, vous pouvez prendre contact avec le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du département où exerce le praticien.

Dans ce cas, vous devez rédiger un courrier en formulant vos doléances à l’encontre du praticien concerné, en précisant bien son nom et prénom et en joignant le cas échéant toute pièce utile (ordonnance, certificat…).

Le Conseil Départemental prendra alors contact avec le médecin concerné en l’invitant à lui communiquer sa version des faits. Sa version vous sera transmise avec un avis.

Si vous décidez de porter plainte, le Conseil Départemental de l’Ordre prendra alors également contact avec le médecin concerné en l’invitant à lui communiquer sa version des faits qui vous sera transmise, pour avis. Si au vu de la réponse du médecin, vous décidez de maintenir votre plainte, il sera organisé dans un premier temps une réunion de conciliation à laquelle chaque partie pourra être accompagnée d’une personne de son choix.

La conciliation permet le plus souvent de trouver une solution amiable et ainsi, d’éviter au patient et à son médecin une longue procédure. En cas d’échec de la conciliation, la plainte est transmise, après décision du Conseil Départemental de l’Ordre à la Chambre Disciplinaire de Première Instance à Lyon.

S’il s’agit d’une plainte déposée à l’encontre d’un médecin hospitalier, il appartient au Conseil Départemental de l’Ordre de saisir ou non la Chambre Disciplinaire.

 

La juridiction ordinale juge les manquements à la déontologie médicale. Les sanctions qu’elle inflige sont des peines professionnelles (avertissement, blâme, suspension temporaire du droit d’exercer avec ou sans sursis, radiation du tableau de l’Ordre). Elle ne remplace pas la juridiction civile ou pénale.Le plaignant peut donc saisir, en parallèle les tribunaux de droit commun, au civil et/ou au pénal.