Missions du Conseil de l’Ordre des Médecins

Il accompagne les médecins

 

Le Conseil Départemental de l’Ordre aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne du mieux possible sur le plan juridique, notamment lors de conseils concernant la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance.
Il rend également un avis sur toutes les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique.
Il les accompagne dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé.

Il est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.

 

Le conseil départemental ne dispose pas du pouvoir disciplinaire. En revanche, il reçoit les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort. Il propose une conciliation entre les parties. En cas d’échec, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance.

 

• Il secourt les médecins
Le Conseil de l’Ordre a pour mission d’aider les médecins en difficulté : décès, maladie, accident, « burn-out », addictologie, problème financier.

 

• Il veille à la compétence et à la probité
La loi a prévu que les médecins qui ne respecteraient pas les principes de dévouement, de compétence et de moralité puissent comparaitre devant leurs pairs au sein d’instances disciplinaires. Les décisions disciplinaires s’appuient, toutes, sur les articles du code de déontologie.

 

• Les Chambres Disciplinaires de Première Instance, constituées près du Conseil Régional de l’Ordre, sont chargées d’instruire les plaintes déposées contre les médecins. Elles sont indépendantes des Conseils Régionaux de l’Ordre.

 

• En appel, c’est la Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre qui tranche. Elle est présidée par un Conseiller d’État et est indépendante du Conseil National de l’Ordre.

 

• Les recours contre les décisions de la Chambre Disciplinaire Nationale peuvent être formés devant le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation.

 

LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE

Le Conseil Régional de l’Ordre

Le Conseil Régional de l’Ordre est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les Agences Régionales de Santé (ARS) créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires.

 

Les chambres disciplinaire de première instance siègent près des conseils régionaux mais de manière indépendante. Elles sont chargées par l’état d’instruire toutes les plaintes déposées envers les médecins, au regard de leurs obligations déontologiques.

 

LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE

Conseil National de l’Ordre

Le Conseil National coordonne et harmonise l’activité de tous les conseils ordinaux.

Il agit aux niveaux administratif et juridictionnel.

Il est aussi l’interlocuteur des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux.