SON FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

Il accompagne les médecins

20 Conseillers Titulaires et 17 Conseillers Suppléants répartis sur l’ensemble du département, de spécialités et de modes d’exercice différents.

Le Bureau actuel est composé d’un Président, trois Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier et un Trésorier Adjoint.

L’équipe administrative est composée d’une Assistante de Direction et de trois secrétaires.

 

 Rapport d’activité du Conseil

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Afin de mieux connaître et comprendre le Conseil Départemental de HAUTE-SAVOIE de l’Ordre des Médecins, voici quelques chiffres sur son activité pour l’année 2021 et son comparatif avec 2021 en pourcentage d’évolution

 

Il y a trois domaines d’activité dans le quotidien du CDOM :

 

• Les décisions administratives : elles permettent à chaque médecin d’exercer en respectant la loi.

– Inscriptions au tableau de l’ordre de 230 médecins ( -1%) et de 17 sociétés (SELARL et SPFPL) (+1%) Tout médecin qui demande son inscription est reçu par un Conseiller Ordinal

– Radiations du Tableau de l’Ordre (transferts de dossiers vers d’autres Conseils Départementaux, radiations pour convenance personnelle…) : 120 (+84%)

– Étude de qualifications : 94 (-15%)

– Enregistrement de 10 capacités, 10 DESC et 12 DIU et autres diplômes reconnus par le Conseil National de l’Ordre des Médecins

– Etude de déclarations d’ouverture d’un site distinct de la résidence professionnelle principale : 24 (+5%)

– Autorisations de remplacements accordées : 3453 (-21%)

– Validation des tableaux de gardes de PDS : 312

– Délivrance de licences de remplacement à des étudiants en médecine : 22

– Analyse de contrats : 600 (-33%)

– Enregistrement des demandes d’avis concernant les EPU pris en charge par les Laboratoires Pharmaceutiques, des conventions avec rémunération des médecins pour leur participation et études épidémiologiques : 59 (+8%)

 

• Les affaires disciplinaires et judiciaires : le Conseil Départemental n’a pas de pouvoir disciplinaire. Cependant, il reçoit les plaintes et doléances, organise des conciliations et, si besoin, transmet l’affaire à la Chambre Disciplinaire de 1ère Instance.

– Plaintes étudiées : 53 (+3%) et doléances étudiées : 95 (-18%) 46 conciliations organisées (-15%)

– Le CDOM a transmis 14 plaintes (-42%) à la Chambre Disciplinaire de 1ère instance

– 101 saisies de dossiers ou perquisitions ont été réalisées sur demande de la justice (-30%)

– 7 médecins ont rapporté des agressions verbales (-57%), 1 agression physique, 1 mains courantes et 1 plainte ont été déclarées.

 

• Le versant financier : le CDOM est chargé de collecter les cotisations qui, après répartition à l’ensemble des échelons de l’Ordre, permet à la structure de fonctionner.

-3455 Cotisations ont été recouvrées (-1%), ayant nécessité … relances.

Le Conseil se déplace également à l’occasion de réunions extérieures (nationales, régionales, CPAM, ARS, URPS notamment).

Le Bureau se réunit tous les jeudis après-midi et le Conseil de l’Ordre dix fois par an.